Réglementation désenfumage des cages d’escalier

Découvrez les règlements de sécurité contre l'incendie relatif aux désenfumages des cages d'escalier.
Sécurité incendie dans les escalier avec le désenfumage

Les règles de mise en place des systèmes de désenfumage naturel des cages d’escalier

Nous vous rappelons dans le tableau ci-dessous les règles de mise en place des systèmes de désenfumage naturel des cages d’escaliers qui permettent d’évacuer les fumées. Nous n’avons pas abordé le système de désenfumage mécanique qui est une autre solution permettant d’empêcher l’introduction de fumées dans la cage d’escalier.

Les règlements de base du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) sont aussi à observer.

Le désenfumage naturel des cages d’escalier pour l'habitation collective et immeuble de grande hauteur

Famille bâtimentaire Bâtiment d’habitation collectif Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
Catégorie 2e famille 3e famille A 3e famille B 4e famille
Type d’escalier concerné Escalier protégé à l’abri des fumées Escalier encloisonné
Règlementation applicable Code de la Construction et de l’Habitation Règlement de sécurité relatif aux Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
Référence des principaux textes applicables Arrêtés du 31 janvier 1986 (JO du 05/03/1986) et du 18 août 1986 (JO du 20/09/1986) – Section 6 Caractéristiques des cages d’escalier (Art. 25,26 et 29)
Fiches techniques de la commission C.C.H. du 25 juin 1997
Articles GH29 désenfumage de secours
Arrêtés du 18 octobre 1977, 22 octobre 1982, 16 juillet 1992
Dispositif d’évacuation naturelle de fumée et de chaleur installé en partie haute Ouverture de 1 m² de surface horizontale ou verticale 1 m² d’ouverture horizontale Ouverture de 1 m² de surface libre horizontale
DAS – DENFC marqués CE
Dispositif de commande au dernier palier DAD certifié avec détecteur associé
Un DAC conforme à la NF S 61938 ou admis à la marque NF répond à cette exigence
Paliers intermédiaires
Amenée d’air au rez-de-chaussée
Dispositifs de commande au rez-de-chaussée Dispositif de commande d’ouverture réservé aux personnes habilitées et aux services de secours incendie
Un DCM conforme à la NF S 61938 ou admis à la marque NF répond à cette exigence. Il doit être de niveau d’accès 1, c’est-à-dire réservé aux personnes habilitées et aux services de secours incendie.
Ouverture manuelle uniquement, réservée exclusivement aux sapeurs-pompiers
Observations Ventilation permanente interdite. Lorsque la solution de désenfumage naturel n’est pas possible, l’escalier doit pouvoir être mis en surpression

Le désenfumage naturel des cages d’escalier pour les ERP et lieux de travail

Famille bâtimentaire Etablissements Recevant du Public (ERP) Lieux de travail
Type d’escalier concerné Escalier encloisonné Escalier encloisonné ou non
Règlementation applicable Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP Code du travail Décret n°92 332 du 31 mars 1992
Référence des principaux textes applicables Référence des principaux textes applicables - Section 2 (Art. 10 à 15)
- Arrêté du 5 août 1992 (JO du 12 août 1992)
Dispositif d’évacuation naturelle de fumée et de chaleur installé en partie haute 1 m² de SGO pour les appareils installés en toiture et 1 m² de surface libre pour ceux installés en façade Ouverture de 1 m² de surface horizontale ou verticale
DAS – DENFC marqués CE
Dispositif de commande au dernier palier - Réarmement obligatoire à partir du DAC
- Obligation de DAC admis à la marque NF
- Réarmement obligatoire à partir du DAC
- Un DAC conforme à la NF S 61938 ou admis à la marque NF répond à cette exigence
Paliers intermédiaires Télécommande conforme à la NF S 61932
Amenée d’air au rez-de-chaussée - De 1 m² de surface libre réalisé par un ouvrant ou une bouche dont l’ouverture est déclenchée simultanément avec le DAS en partie haute*
- Un DAS conforme à la NF S 61937 ou admis à la marque NF répond à cette exigence
Dispositifs de commande au rez-de-chaussée Dispositif de commande uniquement manuelle situé au niveau bas de la cage d’escalier. Le réarmement (fermeture) doit être possible depuis le niveau bas ou le dernier palier par du personnel habilité Dispositif de commande d’ouverture réservé aux personnes habilitées et aux services de secours incendie
Obligation de DCM admis à la marque NF Un DCM conforme à la NF S 61938 ou admis à la marque NF répond à cette exigence. Il doit être de niveau d’accès 1, c’est-à-dire réservé aux personnes habilitées et aux services de secours incendie
Observations * Une porte donnant sur l’extérieur ou un grand volume peut service d’amenée d’air. Elle ne constitue pas un DAS

Conclusion

Le balayage naturel des cages d’escalier est réalisé grâce à l’ouverture simultanée d’un dispositif d’évacuation de fumées en partie haute et d’une amenée d’air frais en partie basse. Les matériels admis à la marque NF permettent de répondre efficacement aux exigences réglementaires des différents types de bâtiments. Tous les dispositifs d’évacuation naturelle de fumées et de chaleur doivent être marqués CE et leurs caractéristiques doivent respecter les niveaux de performance, imposés par les règlementations françaises, des classes définies par les normes européennes. Pour les établissements recevant du public et les locaux de travail, les dispositions de l’IT 246 fixent les niveaux de performance des matériels. De même, les arrêtés type les précisent pour les installations classées.

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