reglementation incendie batiment habitation collectif

Actualités : REGLEMENTATION INCENDIE BATIMENTS A USAGE D’HABITATION COLLECTIVE< Retour

La règlementation incendie dans les bâtiments à usage d’habitation collective en matière de protection incendie est un domaine vaste et très technique.

ACCORD INCENDIE œuvre pour le compte de propriétaires individuels mais aussi pour de nombreux syndics tels que IMMO DE FRANCE, PERIAL, ORALIA, FONCIA, AVANTIM, CABINET LIQUARD, CITYA, CABINET GIRONDIN, CABINET BEDIN etc. ou encore pour des bailleurs sociaux tels que MESOLIA et DOMOFRANCE.

Vos obligations sont notamment régies par l’Arrêté du 31/01/1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation et que nous vous invitons vivement à consulter.

VOS OBLIGATIONS D’INSTALLATION DANS LES GRANDES LIGNES

LES DETECTEURS DE FUMEE

L’Arrêté du 05/02/2013 rend obligatoire l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement des bâtiments d’habitation. L’origine des incendies provenant en majorité des parties privatives, il est donc important que ce texte de loi soit respecté.

LES EXTINCTEURS

Les extincteurs ne sont pas obligatoires dans les parties privatives sauf avis contraire de la Copropriété.

Cependant, dans les parties communes les obligations d’installation sont les suivantes :

– Parking couvert (Arrêté du 31/01/1986 – Article 96) : Un extincteur pour 15 véhicules ainsi qu’un bac à sable de 100 litres muni d’une pelle ou d’un seau à chaque niveau.

– Chaufferie utilisant des combustibles solides ou liquides (Arrêté du 23/06/1978 – Article 20) : Deux extincteurs portatifs à poudre par brûleur avec un maximum exigible de quatre et un dépôt de sable d’au moins 100 litres et une pelle.

– Chaufferie utilisant du gaz (Arrêté du 23/06/1978 – Article 20) : Un extincteur portatif à poudre accompagné d’un panneau précisant « Ne pas utiliser sur flamme gaz ».

Toutefois, les copropriétaires peuvent décider de faire installer des extincteurs dans les halls d’entrée, paliers et corridors afin de se prémunir d’un début d’incendie.

LES SYSTEMES DE DESENFUMAGE

Afin de pouvoir libérer la fumée en cas d’incendie, les cages d’escalier doivent obligatoirement être équipées d’un exutoire de fumée (Arrêté du 31/01/1986 – Articles 25 et 39). L’ouverture de l’exutoire peut se faire manuellement, pneumatiquement ou électriquement.

Dans les bâtiments d’habitation de la 4ème famille, les circulations des parties communes doivent être équipées de volets de désenfumage et de volets d’amenée d’air. Ce dispositif est couplé à un système de détection automatique.

LES BLOCS AUTONOMES D’ECLAIRAGE DE SECURITE

Les blocs secours sont des éclairages qui fonctionnent indépendamment des circuits électriques normaux. Ainsi, en cas de coupure d’électricité causée par un incendie ou autre, ils permettent de guider les habitants à trouver les sorties d’évacuation (au niveau des paliers et escaliers ainsi que dans les parkings).

L’installation de ces blocs est obligatoire dans les parkings (avec une autonomie d’1 heure) ainsi que dans les escaliers (avec une autonomie de 5h) des bâtiments d’habitation de la 4ème famille (Arrêté du 31/01/1986 – Articles 27 et 94).

LES PORTES COUPE-FEU

Pour tous les bâtiments d’habitation de 3ème et 4ème famille, des portes coupe-feu doivent obligatoirement être installées.

Les blocs-portes coupe-feu sont équipés de ferme porte et s’ouvrent de l’intérieur vers l’extérieur, sans clé, pour faciliter la sortie des résidents en cas d’incendie. Ils doivent être placés au niveau des escaliers reliant le sous-sol au reste du bâtiment et au niveau des locaux vide-ordures (Arrêté du 05/02/2013 – Article 5).

LES COLONNES SECHES

Des conduits vides, autrement appelés des colonnes sèches, doivent être installés de manière verticale afin de permettre aux pompiers d’alimenter tous les étages en eau en cas d’incendie.  Cette obligation varie suivant la disposition de l’immeuble (Arrêté du 31/01/0986 – Article 98).

PLANS ET CONSIGNES DE SECURITE

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins (le syndic professionnel ou bénévole), est tenu d’afficher (Arrêté du 31/01/1986 – Article 100) dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :

– Les consignes à respecter en cas d’incendie ;

– Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.

VOS OBLIGATIONS DE MAINTENANCE

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications de l’ensemble des matériels de sécurité incendie. Il doit pouvoir justifier de cet entretien par la tenue d’un registre de sécurité (Arrêté du 31/01/1986 – Article 101).

Les vérifications doivent être effectuées par un organisme compétent devant fournir au propriétaire un rapport de vérification devant figurer dans le registre (Arrêté du 31/01/1986 – Article 102).

EN RESUME

La règlementation incendie dans les bâtiments d’habitation vise à assurer la sécurité des habitants d’une copropriété. Une responsabilité qui incombe au propriétaire mais aussi au syndic de copropriété. Pour cela il est impératif de réaliser une mise aux normes mais aussi une vérification annuelle de vos matériels de protection incendie.

Si vous souhaitez un diagnostic gratuit (relevé de vos matériels, propositions de devis et contrats) de vos installations de matériels de protection incendie, n’hésitez pas à nous contacter !

ACCORD INCENDIE intervient sur tous les domaines liés à la sécurité incendie (Extincteurs, BAES, Alarmes Incendie, Désenfumage, Poteaux Incendie, Colonnes Sèches, Plans de Sécurité et Formations Incendie).